Conditions générales de vente de la micro-entreprise EI Maud Renard

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la micro-entreprise de Maud Renard. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la micro-entreprise de Maud Renard une commande validée via les  plateformes de paiement sécurisée cal.com ou systeme.io, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La micro-entreprise de Maud Renard n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les newsletters, ateliers, les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : accompagnements, stage et transmission). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la micro-entreprise de Maud Renard implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros de la micro-entreprise de Maud Renard sur ce présent site internet maudrenard.com et les pages cal.com ou system.io/gynemotion sont exonérés de TVA, selon l’article 293-B du CGI, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Lors de l’achat et du paiement de la vente, vous êtes responsable et en conscience de votre implication et de votre temps concernant les accompagnements et les ateliers. La vente pour laquelle vous avez sollicitée la demande de paiement est résolue et ne sera pas remboursable.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par la plateforme Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et la société Paypal et ne saurait nous être imputée.

Pour les paiements en 2 fois, la vente pour laquelle vous avez sollicité la demande de paiement en deux fois sans frais est résolue et ne sera pas remboursable, sauf  cas de force majeur justifié. 

Article 5 : Livraison

Pour les cas de produits physiques, la  livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la micro-entreprise de Maud Renard ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 7 : Informations sur la micro-entreprise

Maud Renard Micro-entreprise

La micro-entreprise de Maud Renard est société de droit français dont l’adresse est :

Maud Renard
15 Grand Rue

Mairie Juigné Sur Loire

49610 Les Garennets sur Loire