Mentions légales

Ces mentions légales ont été mises à jour pour la dernière fois le 23 septembre 2021 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen.

1. Intervenants

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site maudrenard.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :EI Maud Renard
SIRET : 83778888400026
Adresse : 379 Lieu dit La Bardinière – 49350 Gennes
Site web : maudrenard.com
E-mail :gynemotion@gmail.com
Numéro de téléphone : 0656696009

Responsable de publication : Maud Renard – EI Maud Renard
Webmaster : Steffi Lala – Entreprendre Éthique
Hébergeur : Infomaniak

2. Conditions générales d’utilisation du site et Limitations contractuelles sur les données techniques

L’utilisation du site maudrenard.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site maudrenard.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site maudrenard.com est mis à jour régulièrement par Maud Renard. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer dès que nécessaire afin d’en prendre connaissance.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

maudrenard.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

3. Description des services fournis et responsabilité

Le site maudrenard.com propose des solutions d’accompagnement aux personnes ayant des émotions qui les submergent et des mal-être en lien avec la sphère gynécologique. À cet effet, elle propose du contenu qui se veut informationnel ainsi que des pages de présentation (et de vente) de ses produits/services.

Maud Renard s’efforce de fournir sur le sitemaudrenard.com des informations aussi claires et précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou des inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site maudrenard.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site maudrenard.com ne sont d’ailleurs pas exhaustifs.

Maud Renard ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site maudrenard.com. De son côté, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Maud Renard ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site maudrenard.com ou des services proposés par Élodie Spaak.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments partagés sur ce site, sur les réseaux sociaux et au sein des offres proposées par Maud Renard sont soumis à des droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

Ainsi, sauf mention contraire, aucune licence et aucun autre droit n’est possible en vertu des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie qu’aucun contenu ne peut être intégré, utilisé, copié, reproduit, modifié, adapté… Sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite préalable, excepté et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies et gestion des données personnelles

5.1 Cookies

Toutes les informations relatives au cookies se trouvent sur la page politique de confidentialité.

5.2 Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site maudrenard.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site maudrenard.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Maud Renard ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site maudrenard.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site maudrenard.com l’obligation ou non de fournir ces informations. S’il ne souhaite pas le faire, cela peut limiter son utilisation du site.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site maudrenard.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site maudrenard.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris